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Règles d’utilisation

Descriptif de la salle 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE  2016/2017

 Entre M. ou Mme ……………………………………………….

Représentant  de ……………………………………………….  

Et l’Association MAISON DU GRAND PRE 

Descriptif des salles :

Salle d’activités corporelles 58 m² –

Salle de conférence 116 m²  ou Salle de conférence 76 m² et Salle de conférence 40 m²

Salle de réunion 50m² (R+1)

Salle de réunion 35 m² (R+2)

Article 1 : OBJET

Les salles sont mises à disposition du public pour des manifestations ou des activités organisées par un ou des intervenants qui ont été préalablement reçus par des membres du Conseil d’Administration, ou par leurs délégués. Ceux-ci vérifieront que les dites manifestations ou activités proposées sont en accord avec les valeurs de l’Association MAISON DU GRAND PRE, en conformité avec sa charte (en pièce jointe).

Le ou les intervenants s’engagent à respecter ces valeurs. Le non-respect de cette charte entrainerait l’annulation immédiate de cette convention. L’Association MAISON DU GRAND PRE,  se réserve le droit de refuser une location, sans en préciser le motif.

La vente d’objets ou autres dans son enceinte, sur le parking ou dans le parc est interdite sauf avis contraire de l’association MAISON DU GRAND PRE.

Article 2 : PERIODE DE LOCATION

Représentant : ……………………………… .

utilisera la salle ……………………………….. du …………………… au ……………………

utilisera la salle ……………………………….. du …………………… au ……………………

Article 3 : CONTRIBUTION à la mise à disposition des salles

ACTIVITES PROPOSEES

à la  MAISON DU GRAND PRE et ASSOCIATION

ENTREPRISES   ADMINISTRATION
pour activités 1h demi-journée ou soirée journée demi-journée ou soirée journée
Salle Sadhana

58 m²/cours hebdo

25 €/20 € 50 €/40 € 100 €/80 € 60 € 110 €
Salle Makoua 116 m² / 80 € 150 € 100 € 180 €
Salle Makoua II 40 m² / 40 € 80 € 50 € 100 €
Salle Makoua I 75 m² / 50 € 100 € 70 € 120 €
Salle Kandy  50m² 20 € 40 € 80 € 55 € 100 €
Salle Lima   35m² / 30 € 60 € / /
 

Article 4 : REGLEMENT

Un chèque d’arrhes de 30 % du montant sera demandé au moment de la réservation. Le solde sera réglé dès le démarrage de la période de location.

Pour les activités hebdomadaires ou mensuelles un règlement sera demandé au début de chaque mois ou de chaque trimestre.

Le chèque d’arrhes sera conservé pour toute réservation annulée dans le mois précédent le début de la manifestation ou de l’activité.

Article 5 : ASSURANCE

Représentant  ………………………………………

doit présenter une assurance « responsabilité civile » pour couvrir les dommages

occasionnés lors de la manifestation ou de l’activité.

Société Police n° ……………………………………

Article 6 : OUVERTURE DES SALLES

Lors de la signature de la convention, il sera remis à la personne responsable le n° de code confidentiel qui lui permettra, ainsi qu’au groupe, d’accéder aux salles par la porte située sur la façade ouest du bâtiment.

Article 6bis : RANGEMENT

Après chaque intervention même hebdomadaire, aucun objet ou matériel ne devra rester dans les salles.

Article 7 : DECORATION – AFFICHAGE

Aucun ruban adhésif ou punaise ne doit être utilisé dans les salles pour la mise en place de décoration ou d’affichage.

Article 8 : CHAUFFAGE et ECLAIRAGE

Les radiateurs sont réglés à la température de base, toutefois, en fonction des besoins, les thermostats peuvent être modifiés. A la fin de l’intervention, ces thermostats doivent être remis à la température de base et tous les éclairages doivent être éteints.

Article 9 : ALCOOL et CIGARETTE

L’Association décline toute responsabilité pour les personnes ayant consommé de l’alcool de      manière excessive et quittant les lieux avec un engin motorisé.

La cigarette est strictement interdite dans l’ensemble du bâtiment.

Article 10 : PARKING

Le parking est un espace réservé au stationnement des véhicules des utilisateurs de la salle.

Il ne peut être considéré comme une aire de jeux. Le parc peut être mis à disposition si la demande en est faite.

Il est interdit de se garer le long de l’impasse qui mène à la MAISON DU GRAND PRE.

Article 11 : BRUITS ET DEPLACEMENTS

Les déplacements intérieurs et extérieurs seront effectués dans le respect de la communauté des Sœurs de la Croix et des autres habitants résidant sur le site. Le non-respect de cette disposition pourra entraîner l’annulation de l’utilisation des salles.

Article 12 : SECURITE DES PERSONNES

La personne désignée ci-après prend connaissance des consignes « sécurité », annexées à la présente convention, précisant : la libération des issues de secours de la salle, la position des moyens de lutte incendie, et la procédure d’évacuation des personnes.

 

 

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